CID, consolidation et versioning

Ce concept est transverse à tous les fonds : il explique comment Legifrance identifie un article (ou une section, ou un texte) à travers le temps, et comment les modifications sont propagées.

Source : Lexique officiel de l’API Légifrance (DILA) — copie archivée dans raw/legifrance/.

CID — Common Identifier

Le CID est l’identifiant commun à toutes les versions d’un même objet (article, section, texte). Là où LEGIARTI…, LEGITEXT…, LEGISCTA… désignent une version précise, le CID est le fil rouge qui relie toutes ses versions.

• Dans LEGI (textes non codifiés) : le CID d’un objet créé dans LEGI est l’identifiant de sa version initiale dans JORF (p. ex. JORFARTI…). Si l’article est créé directement dans LEGI (pas de version JORF), son CID est lui-même un LEGIARTI….
• Dans les codes (créés directement dans LEGI) : le CID est un LEGITEXT… / LEGISCTA… / LEGIARTI… selon le type d’objet.

Consolidation

Quand un article est modifié, Legifrance réécrit l’article en intégrant la modification — c’est le principe de consolidation. Chaque modification, même mineure, crée une nouvelle version de l’article (nouveau LEGIARTI), rattachée au même CID.

Conséquence pour pylegifrance : fetch_version_at(text_id, date) renvoie la version consolidée qui était en vigueur à la date donnée ; fetch_versions renvoie la liste complète des versions successives.

États juridiques d’un article

Code	Abréviation	Sens
VIGUEUR	V	article s’appliquant à la date courante
ABROGE_DIFF	VT	en vigueur, mais fin de vigueur déjà programmée (abrogé différé)
VIGUEUR_DIFF	VD	entrée en vigueur prévue à une date ultérieure
ABROGE	Ab	n’est plus en vigueur
MODIFIE	M	version remplacée par une version postérieure
PERIME	P	abrogation implicite (texte caduc)
ANNULE	A	annulé par le Conseil d’État

Côté pylegifrance, ces valeurs apparaissent sur le champ Article.legal_status et dans le filtre EtatJuridique du builder Code (voir /references/code).

Disposition « balai »

Convention spécifique à la consolidation : un texte peut remplacer en une seule passe une expression (mots, acronymes…) dans tous les textes en vigueur. Ces modifications portent sur un grand nombre de LEGIARTI à la fois — utile à savoir si vous remarquez une vague de versions nouvelles à la même date de signature.

Voir aussi

• /entities/article — où le legal_status apparaît.
• /concepts/architecture — où se place le versioning dans le flux.