Récupération du contenu des décisions de jurisprudence
Création d'une instance JuriAPI
Utilisez le client pour créer une instance JuriAPI :
Récupération d'une décision
Vous pouvez récupérer une décision en utilisant son identifiant :
# Récupération d'une décision par son identifiant
decision = juri_api.fetch("JURITEXT000037999394") # Remplacez par l'identifiant réel de la décision
Ou par son ancien identifiant :
# Récupération d'une décision par son ancien identifiant
decision = juri_api.fetch_with_ancien_id("07-87362") # Remplacez par l'ancien identifiant réel
Accès au contenu de la décision
Une fois que vous avez un objet JuriDecision
, vous pouvez accéder à son contenu en utilisant diverses propriétés :
# Obtenir le contenu textuel de la décision
contenu_texte = decision.text
# Obtenir le contenu formaté en HTML de la décision
contenu_html = decision.text_html
# Obtenir d'autres propriétés
titre = decision.title
titre_long = decision.long_title
formation = decision.formation
numero = decision.numero
juridiction = decision.jurisdiction
solution = decision.solution
date = decision.date
Recherche de décisions
Si vous ne connaissez pas l'identifiant, vous pouvez rechercher des décisions :
from pylegifrance.fonds.juri import SearchRequest
from pylegifrance.models.juri.constants import JuridictionJudiciaire
# Recherche simple par mots-clés
resultats = juri_api.search("responsabilité civile")
# Recherche avancée avec filtres
requete_recherche = SearchRequest(
search="contrat",
juridiction_judiciaire=[JuridictionJudiciaire.cour_de_cassation.value],
page_size=5
)
resultats = juri_api.search(requete_recherche)
# Accès au contenu du premier résultat
if resultats:
premiere_decision = resultats[0]
contenu = premiere_decision.text
Obtenir différentes versions d'une décision
Vous pouvez également obtenir différentes versions d'une décision :
# Obtenir la version à une date spécifique
version_a_date = decision.at("2022-01-01")
# Obtenir la dernière version
derniere_version = decision.latest()
# Obtenir toutes les versions
toutes_versions = decision.versions()
Chacune de ces méthodes renvoie un objet JuriDecision
(ou une liste d'objets) que vous pouvez utiliser pour accéder au contenu comme indiqué ci-dessus.